Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Version INITIALE

NOR : AGRG0501828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRG0501828A/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


Au premier alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres ».