M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les fonctions juridique et fiscale, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général, pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.

Délégation est donnée à M. Michel Winczura, administrateur civil chargé de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, marchés et mandats de dépenses afférents à ses attributions ; et plus généralement les pièces engageant l'établissement public dans le domaine de la gestion immobilière, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises, à :
M. Denis Macquet, directeur d'études, adjoint du directeur de l'immobilier de gestion et de la logistique de l'établissement public ;
M. Michel Borde, directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention ;
M. Michel Dumont, directeur d'études, responsable du secteur immobilier ;
Mme Véronique Klein, directeur d'études, responsable du secteur des archives ;
M. Jean-Pierre Raffard, directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales ;
M. Claude Taccolini, directeur d'études, responsable du secteur des services.

Délégation est donnée à Mme Françoise Detolle-Boulard, chef de service administratif et financier, responsable des affaires générales, de la maîtrise d'ouvrage informatique et du budget, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2, dans la limite de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), toutes taxes comprises.

Un arrêté portant délégations de signature viendra prochainement compléter le présent arrêté pour parfaire la mise en oeuvre des fonctions de chef d'établissement dans la filière logistique, hygiène et sécurité.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.