Article 5
Un arrêté portant délégations de signature viendra prochainement compléter le présent arrêté pour parfaire la mise en oeuvre des fonctions de chef d'établissement dans la filière logistique, hygiène et sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/ECOK0500065A/jo/article_5
Texte n°15
Un arrêté portant délégations de signature viendra prochainement compléter le présent arrêté pour parfaire la mise en oeuvre des fonctions de chef d'établissement dans la filière logistique, hygiène et sécurité.
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