Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique

Version INITIALE

NOR : ECOK0500065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/ECOK0500065A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Un arrêté portant délégations de signature viendra prochainement compléter le présent arrêté pour parfaire la mise en oeuvre des fonctions de chef d'établissement dans la filière logistique, hygiène et sécurité.