Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique

Version INITIALE

NOR : ECOK0500065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/ECOK0500065A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les fonctions juridique et fiscale, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général, pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.