Article 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0407657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/INTX0407657D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1036/jo/article_4
Texte n°10
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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