Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 21 novembre 2004.
Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)
NOR : INTX0407657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/INTX0407657D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1036/jo/article_5
Texte n°10