Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2004

NOR : INTX0407657D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Alain Juppé, député de la 2e circonscription du département de la Gironde, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er octobre 2004 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Gironde,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Gironde à partir du lundi 18 octobre 2004 et jusqu'au vendredi 22 octobre 2004.

    La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 21 novembre 2004.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin