Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer

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NOR : DOMB0400034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400034A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


  • L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU
    Emplois militaires relevant du ministère de l'outre-mer


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 21


Fait à Paris, le 20 août 2004.


La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau



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