Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMB0400034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400034A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer est abrogé.