Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMB0400034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400034A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.