Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : DOMB0400035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400035A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214,5 Ko


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 22


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Brigitte Girardin



Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 214,5 Ko