Annexe
A N N E X E
TABLEAU
Emplois militaires relevant du ministère de l'outre-mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 21
Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
NOR : DOMB0400034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400034A/jo/article_annexe1
Texte n°21