Article 3
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
NOR : DOMB0400034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400034A/jo/article_3
Texte n°21