Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

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NOR : DEFD0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :


  • La sous-direction des synthèses comprend :
    - le bureau des synthèses ;
    - la mission informatique ;
    - le bureau de la modernisation de la réglementation financière.


  • La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
    - le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
    - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
    - le bureau de la gestion budgétaire.


  • La sous-direction des dépenses en capital comprend :
    - le bureau des dépenses d'investissement ;
    - le bureau des programmes d'armement.


  • La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
    - le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
    - le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
    - le bureau des questions fiscales et internationales.


  • L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Michèle Alliot-Marie

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