Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la gestion budgétaire.