Article 2
La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la gestion budgétaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_2
Texte n°19
La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la gestion budgétaire.
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