Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.