Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0400494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
- le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
- le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
- le bureau des questions fiscales et internationales.