Article 5
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
NOR : DEFD0400494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_5
Texte n°19