Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières.

abrogée depuis le 31/12/2005abrogée depuis le 31 décembre 2005

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

NOR : DEFD0400494A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-12-28 art. 9 JORF 31 décembre 2005

    La sous-direction des synthèses comprend :

    - le bureau des synthèses ;

    - la mission informatique ;

    - le bureau de la modernisation de la réglementation financière.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-12-28 art. 9 JORF 31 décembre 2005

    La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :

    - le bureau des effectifs et de la masse salariale ;

    - le bureau des dépenses de fonctionnement ;

    - le bureau de la gestion budgétaire.

  • Article 3

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-12-28 art. 9 JORF 31 décembre 2005

    La sous-direction des dépenses en capital comprend :

    - le bureau des dépenses d'investissement ;

    - le bureau des programmes d'armement.

  • Article 4

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-12-28 art. 9 JORF 31 décembre 2005

    La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :

    - le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;

    - le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;

    - le bureau des questions fiscales et internationales.

  • Article 5

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-12-28 art. 9 JORF 31 décembre 2005

    L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 15/05/2004 au 31/12/2005Version en vigueur du 15 mai 2004 au 31 décembre 2005

    Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie