Article 3
La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes d'armement.
Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
NOR : DEFD0400494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400494A/jo/article_3
Texte n°19