Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Version INITIALE

NOR : MCCB0600700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MCCB0600700A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 23 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4,
Arrête :


  • Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.


  • La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
    1° Siègent avec voix délibérative :
    a) Le chef du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant, président ;
    b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
    c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
    2° Siègent avec voix consultative :
    a) Le trésorier-payeur général de la Dordogne ou son représentant ;
    b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


  • La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.


  • Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

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