Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Version INITIALE

NOR : MCCB0600700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MCCB0600700A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Dordogne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.