Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 3 et 4,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée adjointe aux arts plastiques,
A.-M. Le Guevel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 227,5 Ko