Article 3
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.
Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
NOR : MCCB0600700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MCCB0600700A/jo/article_3
Texte n°39