Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/MCCB0600648A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Alsace


    Ajouter :
    « Spécialité inventaire :
    Service régional de l'inventaire 1 »


    Région Centre
    Indre-et-Loire


    Supprimer :
    « Spécialité inventaire :
    Département : service de l'inventaire 1 »
    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Département : musée départemental de préhistoire du Grand-Pressigny


    1 »


    Lire :
    « Département : service des monuments et musées départementaux


    1 »


    Région Champagne-Ardenne
    Marne


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Reims (musées municipaux) 1 »


    Région Ile-de-France
    Yvelines


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Département : archives départementales 1 »
    Spécialité musées :
    Supprimer :


    « Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »


    Seine-Saint-Denis


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Bobigny (direction des ressources documentaires et historiques)


    1 »


    Région Languedoc-Roussillon
    Aude


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »


    Région Lorraine
    Moselle


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »


    Région Pays de la Loire
    Maine-et-Loire


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : conservation départementale des musées 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Martigues (archives communales) 1 »
    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1
    (service culturel du patrimoine) 1 »


    Vaucluse


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Avignon (musées municipaux) 1 »


    Région Rhône-Alpes
    Rhône


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal


    1 »


    A N N E X E I I
    CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Bretagne
    Finistère


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Pont-Aven (musées municipaux) 1 »


    Région Centre
    Indre-et-Loire


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Département : archives départementales 1 »


    Région Champagne-Ardenne
    Marne


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Reims (musées municipaux) 2 »
    Lire :
    « Reims (musées municipaux) 3 »


    Région Ile-de-France
    Yvelines


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »


    Région Languedoc-Roussillon


    Ajouter :


    « Aude


    Spécialité musées :
    Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »


    Région Lorraine
    Moselle


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »


    Région Pays de la Loire
    Loire-Atlantique


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Nantes (musées municipaux) 3 »
    Lire :
    « Nantes (musées municipaux) 4 »


    Maine-et-Loire


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : conservation départementale des musées 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 »


    Vaucluse


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Avignon (musées municipaux) 3 »
    Lire :
    « Avignon (musées municipaux) 4 »


    Région Rhône-Alpes
    Isère


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Département : conservation départementale des musées 4 »
    Lire :
    « Département : conservation départementale des musées 6 »


    Rhône


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal


    1 »


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch