Article 1
Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MCCB0600700A/jo/article_1
Texte n°39
Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.
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