Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Version INITIALE

NOR : MCCB0600700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MCCB0600700A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.