Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFK0400751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/DEFK0400751A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :


  • A partir du 1er janvier 2004, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER


    Attachés de défense
    et attachés de sécurité intérieure gendarmerie


    Attaché de défense 20 000
    Attaché de défense adjoint 8 500
    Attaché de l'air 8 500
    Attaché des forces terrestres 8 500
    Attaché naval 8 500
    Attaché de l'air adjoint 4 250
    Attaché des forces terrestres adjoint 4 250
    Attaché naval adjoint 4 250
    Attaché de sécurité intérieure 17 000
    Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500
    Attaché de défense non résident 5 000


    Attachés d'armement


    Attaché d'armement 20 000
    Attaché d'armement adjoint 12 000
    Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000


    Missions militaires françaises


    Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000
    Chef de mission militaire 20 000
    Chef mission militaire de coopération 17 000
    Ajoint au chef de mission 8 500
    Chef d'état-major 8 500
    Conseiller armement 12 000
    Conseiller gendarmerie 4 000
    Conseiller militaire 16 000
    Conseiller militaire adjoint 8 000
    Expert militaire 5 000


    Organismes internationaux


    Directeur du collège de défense de l'OTAN 18 000
    Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN 5 000
    Aide de camp du directeur du collège de défense de
    l'OTAN 3 500
    Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE 7 500
    Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk 18 000
    Officier « représentant français le plus ancien » au sein du
    JWF à Stavanger 5 000


Fait à Paris, le 1er juillet 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef « Plans »
de l'état-major des armées,
J.-M. Faugere
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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