Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification du droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : DACM0400008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/DACM0400008A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre délégué aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article L. 498 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu la loi de finances pour l'exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951) ;
Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1959 modifié instituant un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) ;
Vu l'avis émis le 19 novembre 2003 par la commission exécutive du Comité national du mémorial de la déportation au Struthof,
Arrêtent :


  • L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - Le montant du droit d'entrée visé à l'article 1er ci-dessus est porté à 2 EUR par personne pour tous visiteurs ou groupes de visiteurs inférieurs à 10 personnes. Il est porté à 1 EUR par personne pour les groupes de 10 personnes et plus. »


  • Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter du 1er juin 2004.


  • Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2004.


Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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