Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0422408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/SOCA0422408A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social,
Arrête :


  • Il est mis fin à l'agrément accordé à l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) sise 145, boulevard de Magenta, à Paris (75010), au titre de l'établissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) » sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser les formations menant aux diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.


  • L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener les formations menant aux diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'observatoire social isérois sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).


  • Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le chef de service,
J.-Y. Hocquet

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