Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger
NOR : DEFK0400751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/DEFK0400751A/jo/article_3
Texte n°8