Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : DEFK0400751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/DEFK0400751A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E


BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER


Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie


Attaché de défense 20 000
Attaché de défense adjoint 8 500
Attaché de l'air 8 500
Attaché des forces terrestres 8 500
Attaché naval 8 500
Attaché de l'air adjoint 4 250
Attaché des forces terrestres adjoint 4 250
Attaché naval adjoint 4 250
Attaché de sécurité intérieure 17 000
Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500
Attaché de défense non résident 5 000


Attachés d'armement


Attaché d'armement 20 000
Attaché d'armement adjoint 12 000
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000


Missions militaires françaises


Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000
Chef de mission militaire 20 000
Chef mission militaire de coopération 17 000
Ajoint au chef de mission 8 500
Chef d'état-major 8 500
Conseiller armement 12 000
Conseiller gendarmerie 4 000
Conseiller militaire 16 000
Conseiller militaire adjoint 8 000
Expert militaire 5 000


Organismes internationaux


Directeur du collège de défense de l'OTAN 18 000
Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN 5 000
Aide de camp du directeur du collège de défense de
l'OTAN 3 500
Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE 7 500
Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk 18 000
Officier « représentant français le plus ancien » au sein du
JWF à Stavanger 5 000