Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger
NOR : DEFK0400751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/DEFK0400751A/jo/article_2
Texte n°8