Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

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NOR : MCCB0200115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200115A/jo/texte

Texte n°49

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 14 décembre 2001,
Arrête :


  • La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :
    - le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
    - le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement ;
    - le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
    - le bureau des personnels ouvriers et techniciens ;
    - le bureau des traitements ;
    - le bureau des pensions.


  • La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :
    - la mission de la politique du personnel ;
    - le bureau des affaires sociales ;
    - le bureau des concours ;
    - le bureau de la formation.


  • La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
    - le bureau du budget et des affaires financières ;
    - le bureau de la comptabilité ;
    - le bureau du fonctionnement des services ;
    - le bureau de la politique immobilière ;
    - la mission des archives du ministère ;
    - la mission de la déconcentration.


  • La sous-direction des affaires juridiques comprend :
    - le bureau du conseil juridique et de la législation générale ;
    - le bureau des affaires contentieuses ;
    - le bureau de la propriété littéraire et artistique ;
    - la mission pour les questions de droit privé ;
    - la mission pour les affaires professionnelles ;
    - la mission pour les questions fiscales ;
    - la mission pour les affaires juridiques européennes et internationales ;
    - le centre de documentation juridique et administrative.


  • L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2002.


Catherine Tasca

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