Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale.

abrogée depuis le 13/01/2010abrogée depuis le 13 janvier 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : MCCB0200115A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 14 décembre 2001,

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/03/2005 au 17/05/2005Version en vigueur du 17 mars 2005 au 17 mai 2005

    Modifié par Arrêté 2005-04-29 art. 1 JORF 17 mai 2005

    La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :

    - le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;

    - le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ;

    - le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;

    - le bureau des personnels techniques et d'enseignement ;

    - le bureau des traitements ;

    - le bureau des pensions.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)

    La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :

    - la mission de la politique du personnel ;

    - le bureau des affaires sociales ;

    - le bureau des concours ;

    - le bureau de la formation.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)

    La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

    - le bureau du budget et des affaires financières ;

    - le bureau de la comptabilité ;

    - le bureau du fonctionnement des services ;

    - le bureau de la politique immobilière ;

    - la mission des archives du ministère ;

    - la mission de la déconcentration.

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)

    La sous-direction des affaires juridiques comprend :

    - le bureau du conseil juridique et de la législation générale ;

    - le bureau des affaires contentieuses ;

    - le bureau de la propriété littéraire et artistique ;

    - la mission pour les questions de droit privé ;

    - la mission pour les affaires professionnelles ;

    - la mission pour les questions fiscales ;

    - la mission pour les affaires juridiques européennes et internationales ;

    - le centre de documentation juridique et administrative.

  • Article 5

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (Ab)

    L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Tasca