Article 5
L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
NOR : MCCB0200115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200115A/jo/article_5
Texte n°49