Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200115A/jo/article_6

Texte n°49

Article 6


Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.