Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200115A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :
- la mission de la politique du personnel ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation.