Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France

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NOR : MCCB0200118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200118A/jo/texte

Texte n°50

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001,
Arrête :


  • Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :
    - le bureau du personnel ;
    - le bureau des métiers et de la formation ;
    - le bureau des affaires financières ;
    - le bureau du réseau et de la politique territoriale.


  • Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :
    - le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
    - le bureau des politiques de collecte des archives.


  • Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
    - le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
    - le bureau de la conservation matérielle et des constructions.


  • La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2002.


Catherine Tasca

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