Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201460A/jo/article_5

Texte n°79