Article 4
L'arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0201460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201460A/jo/article_4
Texte n°79
L'arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
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