Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201460A/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


A compter du 1er avril 2002, les taux annuels en euros des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
- taux réduit 3 275,99 EUR ;
- taux normal 5 460,71 EUR ;
- taux majoré 10 620,71 EUR ;
Prime de qualification du premier niveau :
- taux normal 7 131,42 EUR ;
- taux majoré 12 291,42 EUR ;
Prime de qualification du second niveau :
- taux normal 16 294,97 EUR ;
- taux majoré 21 454,97 EUR ;
Prime de qualification du troisième niveau :
- taux normal 27 476,26 EUR ;
- taux majoré 32 636,26 EUR.