Directive Européenne n°93-120 du 22 décembre 1993 N0 93120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90539 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER
JOUE du 31 décembre 1993
CELEX : 393L0120
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ELEVAGE EN BATTERIE, INDUSTRIE AVICOLE, AVICULTURE, VOLAILLE, POUSSIN, OEUF, POULE, POULE PONDEUSE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, MALADIE, MALADIE DE NEWCASTLE, INFLUENZA, SALMONELLE, VACCINATION, IMPORTATION, ECHANGE, INFLUENZA AVIAIRE, PROTECTION ANIMALE