Résumé

Abrogation de la directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992 à compter du 01-07-2007. La présente directive entre en vigueur le 03-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-07-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire, arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l’influenza aviaire.

Mots-clés

AGRICULTURE, ELEVAGE, AVICULTURE, VOLAILLE, OEUF, OISEAU CAPTIF, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, INFLUENZA AVIAIRE, GRIPPE AVIAIRE, VIRUS, MESURE PREVENTIVE, INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE, IAHP, INFLUENZA AVIAIRE FAIBLEMENT PATHOGENE, IAFP, BIOSECURITE PREVENTIVE, SURVEILLANCE, ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE, FOYER SUSPECTE, ZONE DE PROTECTION, ZONE DE SURVEILLANCE, TRANSPORT DIRECT, ABATTOIR, NETTOYAGE, DESINFECTION, REPEUPLEMENT, ELIMINATION, DIOAGNOSTIC, LABORATOIRE DE REFERENCE, VACCINATION D'URGENCE, INSPECTION VETERINAIRE, RESTRICTION AUX ECHANGES, VACCINATION, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE L137 du 4 juin 2015 p.13