Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
JOCE L 33 du 8 février 1979
CELEX : 31979L0117
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-01-1981. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses ; arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture des substances vénéneuses ; arrêté du 22 mars 1983 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses (oxyde de mercure) ; arrêté du 25 janvier 1991 portant additif no 21 à la Pharmacopée française (10e édition).
Mots-clés
EMPLOI, SECURITE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Directive Européenne n°83-131 du 14 mars 1983
- Directive Européenne n°85-298 du 22 mai 1985
- Directive Européenne n°86-214 du 26 mai 1986
- Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986
- Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987
- Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987
- Directive Européenne n°89-365 du 30 mai 1989
- Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990
- Directive Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990
- Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991