Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 NO 87181 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
JOCE du 14 mars 1987
CELEX : 387L0181
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMPLOI, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE