Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986 NO 86355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
JOCE du 2 août 1986
CELEX : 386L0355
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMPLOI, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE