Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91188 MODIFIANT POUR LA CINQUIEME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
JOCE du 13 avril 1991
CELEX : 391L0188
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION