Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 DE LA COMMISSION NO 90335 MODIFIANT POUR LA 4EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
JOCE du 28 juin 1990
CELEX : 390L0335
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SECURITE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMPLOI, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, MERCURE