Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JOUE L 28 du 3 février 2007
CELEX : 32007L0004
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23-02-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 02-02-2008. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles.
Mots-clés
INDUSTRIE TEXTILE, CONSOMMATION, PRODUIT TEXTILE, FIBRE TEXTILE, ANALYSE, COMPOSITION, ETIQUETAGE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, METHODE D'ANALYSE, ANALYSE QUANTITATIVE, MELANGE BINAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE