Directive Européenne n°2006-2 du 6 janvier 2006 de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
JOUE n°5 du 10 janvier 2006
CELEX : 306L0002
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30-01-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-01-2007.Elle a été transposée complètement en droit interne par l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles.
Mots-clés
INDUSTRIE TEXTILE, CONSOMMATION, PRODUIT TEXTILE, ANALYSE QUANTITATIVE, MELANGE BINAIRE, FIBRE TEXTILE, COMPOSITION, ETIQUETAGE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE